Politique de confidentialité

biodiversitepourtous.fr

La présente politique, éditée le 27 décembre 2022, a été mise à jour le 27 décembre 2022.

Article 1 - Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site, les clients et les fournisseurs :
- sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier une personne. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive);
- sur les droits dont ils disposent concernant ces données;
- sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- sur les destinataires de ces données personnelles; sur la politique du site en matière de cookies.
- Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur la page dédiée : voir la page des mentions légales

Article 2 - Conformité à la loi et bases légales

La présente politique de confidentialité décrit la manière avec laquelle les données personnelles des utilisateurs du site internet, des clients et des fournisseurs sont collectées et utilisées, conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD. 

Les bases légales du traitement des données sont :
- le consentement : les cookies, l’achat services et les dons;
- l’exécution du contrat : l’achat de services;
- l’intérêt légitime : les relations avec les fournisseurs et partenaires, l’utilisation de cookies nécessaires, le développement de l’activité de l'association, la gestion de la sécurité informatique;
- l’obligation légale : la facturation, la tenue d’une comptabilité.

Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées 

3.1 Données collectées et finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association Biodiversité pour tous sont les suivantes :

- Adresse e-mail professionnelle
- Nom, prénom
- Activité professionnelle
- Adresse postale professionnelle
- Coordonnées bancaires - Numéro de téléphone professionnel
- Informations et coordonnées de l'entreprise
- Données de navigation sur le site internet (cookies)

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- L’accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
- La gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- L’organisation des conditions d'utilisation des services de paiement de don ;
- Les vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- La mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- La prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- La gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Le suivi de dossier client et la gestion de la relation client ;
- La prise de contact et demande d'informations ;
- La gestion de la facturation et des devis ;
- L’amélioration et l’optimisation de la qualité de mes offres et de mon site ;
- La gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes.

3.2 Mode de collecte des données

Les données personnelles sont automatiquement collectées et traitées à des fins commerciales, statistiques, prospectives lors de :
- la réalisation d'un don;
- la prise d’un rendez-vous;
- l’utilisation du formulaire de contact;
- l’établissement d’un devis ou d’une facture.

Le traitement des données personnelles ne fera pas selon des critères discriminatoires illégaux et respectera les lois en vigueur.

Les données personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, selon les cas :
- Les données commerciales sont conservées dans le délai de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle;
- Les données relatives au moyen de paiement sont conservées le temps d'effectuer la transaction ou 13 mois en cas de paiement en plusieurs fois;
- Les données relatives à vos factures de plus de 120 € sont conservées 10 ans et 5 ans pour les factures de moins de 120 €.

Ces délais sont des durées maximales, les données peuvent être supprimées ou modifiées à la demande de l’utilisateur du site web, du client et du fournisseur.

La conservation de certaines données à caractère personnel peuvent dépasser les délais annoncés ci-dessus afin de remplir certaines obligations légales, réglementaires ou judiciaires.

3.3 Transmission des données à des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, pour la réalisation, la diffusion, la publicité et l’exécution des prestations de service et la vente de produits.

Ainsi, les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

- Google ;
- Banque Populaire ;
- Meta ;
- WordPress ;
- Stripe.

3.4 Politique en matière de “cookies”

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et lus dans sur terminal utilisateur lors de la visite sur le site web. Les cookies déposés par le site web permettent de personnaliser son contenu, d’analyser son trafic, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer son expérience utilisateur.

Certains cookies ne nécessitent pas de consentement, c’est le cas des :
- Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du site web;
- De certains cookies de mesure d’audience ou des cookies qui permettent de tester des versions différentes du site web à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.

La libre acceptation ou le libre refus des cookies énumérés ci-dessous est soumis au consentement exprès de l’utilisateur :
- Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu
- Cookies d’analyse d’audience.

Les choix d'utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois.

L’utilisateur est libre de retirer son consentement et plus généralement de modifier ses préférences à tout moment, en contactant le responsable du traitement des données.

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre site Web :

COOKIES

DESCRIPTION

Cookieyes-consent

Ce cookie sert à mémoriser les préférences de consentement des utilisateurs afin que leurs préférences soient respectées lors de leurs visites ultérieures sur ce site. Il ne collecte ni ne stocke aucune information personnelle des visiteurs du site.

__stripe_mid

Stripe place ce cookie pour traiter les paiements.

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Stripe place ce cookie pour traiter les paiements.

CookieConsent

Ce cookie stocke l'état de consentement de l'utilisateur pour le domaine actuel.

m

cookie de stripe.

CONSENT

YouTube place ce cookie par le biais des vidéos youtube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes.

YSC

Le cookie YSC est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées dans les pages Youtube.

VISITOR_INFO1_LIVE

Un cookie défini par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l'utilisateur obtient la nouvelle ou l'ancienne interface du lecteur.

Les paramètres du navigateur :
Il est possible de paramétrer le navigateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies. 
A titre d’illustration, chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes :
- Le système Chrome : il convient de se rendre dans le menu « Paramètres », puis « Confidentialité et Sécurité » et enfin sur « Autorisation » et « Cookies et données du sites »;
- Le système Safari : il convient de se rendre sur l’application « Réglages », puis Safari, ensuite « Confidentialité et Sécurité » et enfin « Bloquer tous les cookies » ;
- Le système Iphone : il convient de se rendre sur le menu « Réglage », puis « Safari », ensuite « Cookies » et enfin de « Bloquer tous les cookies » ;
- Le système Android : il convient de se rendre sur le menu « Chrome », ensuite l’onglet tout en haut à droite de l’écran, puis sur « Paramètre de site » et ensuite sur « Cookies ». Il est alors enfin possible de choisir d’accepter ou de bloquer les cookies.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur sur site web, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur du site web à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur du site web devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Article 4 - Destinataires L’association Biodiversité pour tous est le destinataire des données personnelles.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers. L’association Biodiversité pour tous ne fait pas appel aux services de sous-traitance des données personnelles.

Toutefois, certaines données personnelles sont transmises à des tiers partenaires mentionnés au 3.3 de l’Article 3, pour la réalisation et l’exécution des prestations de service et des ventes de produits.

Article 5 - Consentement

L’utilisateur du site web, le client et le fournisseur doivent donner leur consentement à la collecte et au traitement de leurs données personnelles pour bénéficier des services et produits de L’association Biodiversité pour tous.

Les droits de l’utilisateur du site web, du client et du fournisseur en matière de collecte et de traitement des données personnelles sont précisés à l’Article 7.

Article 6 - Le responsable du traitement des données

Les données personnelles sont collectées par l’association Biodiversité pour tous, association de droit local d'Alsace-Moselle, inscrite au registre des association du Tribunal judiciaire de Strasbourg.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 5, petite rue d'Austerlitz 67000 Strasbourg ;
- Par téléphone, au 06 18 27 33 96 ;
- Par mail : biodiversitepourtous67@gmail.com.

Article 7 - Les droits de l’utilisateur du site web, du client et du fournisseur en matière de collecte et de traitement des données

Tous utilisateur du site web, client ou fournisseur concernés par le traitement de ses données personnelles peuvent se prévaloir des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser la demande au responsable du traitement des données mentionné à l’Article 6.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur du site web, le client ou le fournisseur peuvent être tenus de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 8 - Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 9 - Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’association Biodiversité pour tous se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes à tout moment afin d’assurer aux utilisateur du site web, client et fournisseur sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur du site web, le client et le fournisseur sont invités à prendre connaissance des présentes à chaque fois qu’ils utilisent les services et produits de l’association Biodiversité pour tous, sans qu’il soit nécessaire de les prévenir formellement.

Modèle fourni par Adam Strangelaw